Immobilier : ces nouvelles mesures en vigueur pour 2020

Fin de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages, nouveau mode de calcul pour les APL, taxe foncière… L’année 2020 s’annonce mouvementée dans l’immobilier avec à la clé des gagnants et des perdants.

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© Nil Castellví

La fin de la taxe d’habitation

Promesse tenue. L’année 2020 va marquer, pour 80 % de la population française, la fin de la taxe d’habitation. Si l’on en croit le projet de loi de finances pour 2020, tous les ménages, dont le revenu fiscal se situe en-dessous de 27 706 € pour la première part bénéficieront de la suppression totale de la taxe d’habitation. Ce plafond est majoré de 8 209 € pour les deux demi-parts suivantes, et de 6 157 € à compter de la troisième demi-part pour les ménages avec enfant. Concernant les 20 % restant de contribuables, ils devront encore patienter jusqu’en 2022 pour voir cet impôt disparaitre totalement.

Un nouveau mode de calcul pour les APL

Après le prélèvement à la source place à la contemporanéité en matière d’APL. Dès le 1er janvier, la Caf ne prendra plus en compte les revenus d’il y a deux ans d’une personne pour lui délivrer les APL mais ses revenus actuels. Une mesure qui fera des gagnants et des perdants. Si ce nouveau calcul favorise les personnes qui viennent de perdre leur travail ou de subir une baisse de revenus importantes à la suite d’un accident de la vie, les jeunes qui rentrent sur le marché du travail après leurs études sont eux les grands perdants de la réforme.

La taxe foncière revue et corrigée

Autre nouveauté, la révision des valeurs locatives. Cette donnée permet à l’Etat de calculer le montant de la taxe d’habitation mais aussi de la taxe foncière. Seul problème, ces informations n’ont pas été revues et corrigées depuis… 1970. Le gouvernement engage donc, dès 2020, une révision qui se fera en deux temps. Les propriétaires bailleurs ont jusqu’au 1er juillet 2023 pour fournir toutes les informations nécessaires permettant de déterminer le montant actuel des loyers qu’ils pratiquent et dès 2026, les valeurs locatives seront réactualisées. A la clé ? Des hausses de taxes foncières pour certains et des baisses pour d’autres.

Le renouveau du CITE

Souvent méconnu, le crédit d’impôt transition énergétique permet de financer une partie de ses travaux de rénovation énergétique. L’aide va disparaitre pour devenir dès 2020 une prime à la rénovation énergétique. Quelle différence pour les propriétaires ? Les plafonds de ressources pour obtenir cette aide sont revus à la baisse et elle prend désormais la forme d’une prime de rénovation forfaitaire, versée par l’Agence nationale de l’habitat.