Loi Elan : ces 5 mesures qui vont changer la vie des propriétaires

Elle est quasiment prête. Après un passage devant les députés de l’Assemblée nationale, le projet de loi Elan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) vient d’être, mercredi 25 juillet 2018, adopté par les sénateurs en première lecture. Un texte qui comporte son lot de nouveautés pour les propriétaires et les locataires.

 

Un nouveau bail dès 2019

Loi Elan
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C’est l’une des mesures phares d’Emmanuel Macron. Créer, dès 2019, un bail mobilité permettant aux propriétaires de mettre en location un logement durant une période de 1 à 10 mois sans reconduction possible. Dans le cadre de ce nouveau contrat, les locataires n’auront plus besoin d’une personne capable de se porter garant pour eux. Le bail mobilité permet aux loueurs de bénéficier de la garantie Visale, un dispositif mis en place par l’État qui assure, en cas d’impayé de loyer, un recouvrement de ces derniers. Aucun dépôt de garantie ne sera exigé et seules les personnes « en formation professionnelle, en études supérieures, en contrat d’apprentissage, en stage ou en mission temporaire dans le cadre de leur activité professionnelle » pourront souscrire à un tel bail.

Le retour de l’encadrement des loyers

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Qui a dit que l’encadrement des loyers avait disparu ? Le dispositif fait son grand retour dans le cadre de la loi Elan. Cette fois, il ne pourra être appliqué que pendant 5 ans dans les villes qui en feront la demande, à titre d’expérimentation. Les bailleurs qui ne respecteront pas la règle, une fois l’encadrement instauré dans leur ville, devront s’acquitter d’une amende pouvant atteindre les 15 000 €. De quoi en refréner plus d’un. Le gouvernement souhaite également généraliser l’installation d’observatoires des loyers dans les grandes agglomérations.

Les locations saisonnières sur la sellette

Loi Elan location saisonnière
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Les règles qui encadrent les locations de type Airbnb n’en finissent pas de se durcir. La loi Elan vient renforcer les amendes contre les propriétaires qui mettraient leur résidence principale en location plus de trois mois ou qui loueraient sans numéro d’enregistrement, comme à Paris. La douloureuse passera ainsi de 5 000 € à 10 000 € pour ces derniers, et les plateformes ne seront pas épargnées. Elles écoperont d’une amende pouvant atteindre les 50 000 € si elles laissent sur leur site des biens sans numéro d’enregistrement.

Les actes de cautionnement simplifiés

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Finie l’époque où un locataire devait rédiger à la main sa mention d’engagement à recouvrir les loyers en cas d’impayé sur sa caution. Avec la loi Elan, le document en question pourra se faire par voie numérique. De quoi renforcer la digitalisation de la gestion locative dans son ensemble.

Des diagnostics dématérialisés

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Avec la multiplication des diagnostics obligatoires à remettre au locataire (électricité, gaz, amiante…), les dossiers de location remis à ce dernier sont devenus de véritables encyclopédies. Pour alléger l’ensemble, la loi Elan autorisera la remise par voie électronique des diagnostics immobiliers, tout comme l’ensemble des extraits du règlement de copropriété à remettre au locataire.